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Les Social Impact Bonds et Sustainable Bonds : de nouveaux leviers financiers ?

D’après l’ONU, près de 70% de la population mondiale vivra en zone urbaine d’ici à 2050. Il en découle des enjeux d’aménagement du territoire étroitement liés à des critères environnementaux, mais également sociaux et sociétaux de plus en plus présents pour assurer la cohérence du développement urbain sur le long terme. Dans ce contexte de transition, les besoins en financements sont considérables et de nouvelles formes d’outils financiers émergent : les Social Impact Bonds et les Sustainable Bonds.

Ne devrait-on pas alors parler de finance durable plutôt que strictement de finance verte ?

Quelles particularités pour ces nouvelles émissions ?

Les Social Impact Bonds, ou contrats à impact social, sont des obligations financières émises par une administration publique ou une entreprise privée auprès d’acteurs privés pour financer des projets sociaux. La particularité de ces émissions réside dans le fait que les intérêts pour les investisseurs sont dépendants de la réussite des projets financés, selon des objectifs fixés au préalable.

Les Social Impact Bonds s’inscrivent le plus souvent dans le cadre de partenariats Public/Privé (PPP) pour le financement de politiques sociales. Ils sont particulièrement pertinents dans un contexte de réduction de la dette publique, l’Etat contribuant moins au secteur social, alors que de nouvelles opportunités économiques pour les entreprises se créent. L’engagement social des entreprises est aussi renforcé par l’importance croissante de la politique RSE.

Le premier Social Impact Bond a été émis en 2010 par le ministère de la Justice britannique pour financer le programme Peterborough de réinsertion de détenus ayant fait de courtes peines de prison.

En France, les premières expérimentations ont été réalisées en 2016 avec l’association « Adie » et la société de gestion « Impact Partenaires », respectivement pour des projets de réinsertion professionnelle en zone rurale et de création d’entreprises dans des quartiers ciblés.

De leur côté, les Sustainable Bonds peuvent désigner à la fois le regroupement des Green Bonds et des Social Impact Bonds ou bien une émission hybride visant à financer des projets à la fois sociaux et environnementaux. En cela, ils peuvent offrir à l’émetteur plus de flexibilité en ce qui concerne l’éligibilité des projets financés et peuvent permettre une approche globale de la durabilité.

Avec un total de 130 milliards d’euros de Green Bonds émis dans le monde en 2017, contre seulement 7 milliards d’euros en Social Impact Bonds d’après le rapport 2018 de l’International Capital Market Association, les Social Impact Bonds et Sustainable Bonds ont une marge de développement très importante. L’horizon est d’autant plus favorable depuis que le secteur privé a également rejoint la partie. En effet, Danone a émis en mars 2018 un Social Impact Bond de 300 millions d’euros, une première en France.

Quelles applications pour le secteur de l’immobilier ?

Aujourd’hui, le secteur de l’immobilier n’est plus seulement contraint de prendre en compte les enjeux environnementaux mais également les enjeux sociétaux. Ces derniers peuvent devenir un risque sur le long terme s’ils ne sont pas correctement anticipés, comme en témoignent les matrices de matérialité RSE des sept principales foncières françaises1. Cinq d’entre elles mentionnent la mixité ou la cohésion sociale comme un enjeu matériel et toutes mentionnent le développement local ou l’intégration aux territoires.

Deux applications des Social Impact Bonds sont envisageables : l’émission d’obligations par le secteur privé pour des projets urbains à impact social et l’émission d’obligations par le secteur public pour financer des politiques sociales urbaines. Cela a notamment été le cas en mars 2017 avec une levée de 200 millions d’euros en faveur de la Société Nationale de l’Immobilier (SNI) afin de répondre aux besoins d’hébergements d’urgence liés aux flux migratoires, en transformant des hôtels économiques en centres d’hébergements.

Aujourd’hui, les enjeux sociaux urbains sont multiples et globalement concernés par la hausse des inégalités : aménagement et attractivité du territoire, accès au logement, inclusivité et prévention des inégalités, « périphérisation » de l’habitat, gestion des flux migratoires. La croissance des inégalités en zone urbaine fait émerger le risque d’une fracture spatiale et sociale de la société difficilement réversible. Ainsi, face au risque social, Il est nécessaire de réfléchir à une urbanisation intégrant ces enjeux. Les nouveaux leviers de financement identifiés seront donc des atouts pour créer de la valeur sur le long terme.

En conclusion, les Social Impact Bonds et Sustainable Bonds sont des nouveaux leviers financiers pertinents pour financer les transitions sociales et sociétales urbaines. Cependant, l’évaluation de l’impact et de la réussite des projets financés est un enjeu financier et structurel complexe que nous aborderons dans un prochain épisode de Chroniques Urbaines par Green Soluce !

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