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Appel à financeurs pour le programme CEE « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la Sécurité sociale. »

L’Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS) et Green Soluce lancent un appel à financeurs pour leur programme CEE « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la Sécurité sociale » jusqu’au 10 avril 2019.

Le Programme CEE « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la Sécurité sociale », co-porté par l’UCANSS et Green Soluce, vise à accélérer la déclinaison de la politique énergétique de la Sécurité sociale grâce à une sensibilisation de ses collaborateurs et à un accompagnement à la mise en place de solutions innovantes à grande échelle pour son parc immobilier (plus de 4,5 millions de m²), notamment grâce à la création d’un écosystème d’acteurs innovants au service de la transition énergétique de la Sécurité sociale.

Le Programme a pour objectif de :

  • Modifier les comportements et les approches des collaborateurs de la Sécurité sociale en matière d’efficacité énergétique et de consommation d’énergie par la formation digitale de plus de 6000 collaborateurs de la Sécurité sociale dont des techniciens et des managers opérationnels.
  • Sélectionner des bâtiments-tests désirant bénéficier d’un accompagnement en phase dite « d’expérimentation » par la formalisation d’une stratégie de rénovation à travers un plan d’action adapté.

Le Programme a été validé par l’arrêté ministériel du 1er mars 2019 dans le cadre de la 4ème période des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038215939)

L’UCANSS et Green Soluce sont aujourd’hui à la recherche de financeurs pour un montant maximal total de 3,085 millions d’euros HT. Les contributions aux fonds du programme « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la Sécurité sociale » seront versées par les financeurs sur présentation des appels de fonds émis par Green Soluce, en fonction des perspectives budgétaires à moyen-terme. Ces appels de fonds seront validés en Comité de Pilotage, pour lequel la présence des financeurs est nécessaire.

En échange de leur contribution, les partenaires financeurs éligibles au dispositif CEE recevront des attestations émises par Green Soluce dès la réception des fonds, lesquelles donneront droit à des CEE programme à hauteur de 1MWh cumac pour 5€ versés au Programme (montant fixé par arrêté du Ministère de la Transition écologique et sociale).

Les obligés intéressés par le financement du Programme enverront leur proposition à l’équipe Green Soluce : Pierre Rostan (prostan@greensoluce.com) en ajoutant en copie Ella Etienne, (ee@greensoluce.com) et Timo Marquez (tmarquez@greensoluce.com) avant le mercredi 10 avril 2019 à 18h.

Les propositions devront préciser :

  • Le montant que le candidat s’engage à financer
  • Les actions que le candidat mettra en place pour aider au déploiement du Programme CEE « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la Sécurité sociale »
  • L’alignement des enjeux du Programme avec la politique RSE & Développement durable interne du candidat
  • Une proposition de versement des fonds et les capacités de paiement du candidat selon le prévisionnel suivant : 40% du montant dès la signature de la convention, 30% du montant en décembre 2019, 20% du montant en juin 2020, 10% en décembre 2020.
  • L’expérience du candidat dans le cadre de programmes CEE
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